إجراء بحث

Arrêté n° 58-196-1913 complétant l’art. 10 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 196 du 28/02/1913

Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons des divers services de la Colonie ;

Sur la proposition du secrétaire général ;

Le Conseil d’Administration entendu ;

قرار

Art. 1 er . — L’art. 10 § 2 de l’arrêté précité du 8 novembre 1912 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les plantons reçoivent gratuitement 4cos-« tûmes, un calot et une couverture par an ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.