إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 196 du 28/02/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 61-196-1913 autorisant la Cie du Chemin de fer, franco-éthiopien à occuper, à titre précaire et révocable certaines portions du Domaine public à Djibouti.
  2. Arrêté de Promulgation n° 52-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies.
  3. Arrêté n° 60-196-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 9.000 fr. au chap. 13, art. 4, du budget local, exercice 1912.
  4. Arrêté n° 58-196-1913 complétant l’art. 10 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons.
  5. Arrêté n° 57-196-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 27.000 francs au budget local.
  6. Instruction n° 06-196-1913 CONCERNANT LES SUCCURSALES RÉGIMENTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE D’ÉPARGNE
  7. Arrêté n° 53-196-1913 rendant exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour l’année 1913.
  8. Arrêté n° 54-196-1913 allouant pour l’année courante, à la Cie de l’Afrique Orientale, une subvention de 3600 fr. destinée à assurer le fonctionnement de la glacière.
  9. Arrêté n° 56-196-1913 accordant à M. Ghaleb Alexandre une concession perpétuelle au cimetière européen.
  10. Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.
  11. Décision n° 50-196-1913 Mesure Diverse.
  12. Arrêté n° 49-196-1913 Mesure Diverse.
  13. Arrêté n° 47-196-1913 Mesure Diverse.
  14. Décision n° 45-196-1913 Mutation.
  15. Arrêté n° 44-196-1913 Mouvement.
  16. Arrêté n° 43-196-1913 Mouvement.
  17. Décision n° 42-196-1913 Mutation.
  18. Décision n° 39-196-1913 chargeant provisoirement M. Rousselet des fonctions de greffier-notaire.
  19. Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.
  20. Décision n° 38-196-1913 Mouvement.
  21. Arrêté de Promulgation n° 35-196-1913 prorogeant d’une année le délai prévu à l’art. 10 du décret du 2 mars 1912 relatif au statut du personnel des douanes coloniales.
  22. Arrêté de Promulgation n° 36-196-1913 portant modification de celui du 29 décembre 1903 et déterminant les allocations à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
  23. Décision n° 42-196-1913 Mutation.
  24. Décision n° 34-196-1913 Mouvement.
  25. Arrêté n° 32-196-1913 Mutation.
  26. Instruction n° 04-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.
  27. Décret n° 02-196-1913 sur la solde et Les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines, à la charge du département des colonies, et déterminant les allocations de solde et indemnités à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
  28. Décret n° 03-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies el pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies.
  29. Décret n° 01-196-1913 09/11/1912
  30. Circulaire n° 05-196-1913 au sujet du remboursement intégral, par les succursales régimentaires de la Caisse nationale d’épargne, de l’avoir des militaires libérés et notamment des militaires indigènes.