إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du i8 juin 1884 ;
Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée promulguée dans la Colonie le 21 septembre de la même année ;
Vu les lois des 16 juillet 1906 et 10 juillet 1907 portant modification de la loi du 21 mars 1905 ;
Vu la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 précitée ; promulguée dans la Colonie le 44 avril 1913 ;
Vu la loi du 7 août 1913, modifiant les lois relatives à la constitution des cadres de l’armée active et les conditions de recrutement fixées par la loi du 21 mars 1905 ;
قرار
Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquées suivant leur forme et teneur :
1° La loi du 16 juillet 1906 modifiant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée ;
2° La loi du 19 juillet 1907 portant modification aux dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée modifiée le 16 juillet 1906 ;
30 La loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l’Infanterie, de la Cavalerie, de l’Artillerie et du Génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l’armée active, et la durée du service dans l’armée active et ses réserves.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.