إجراء بحث
Arrêté n° 312-203-1913 abrogeant l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 et homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
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Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 13 novembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir ;
Vu le nouveau plan modifiant le lotissement précédent ;
Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière ;
Le Conseil d’Administration entendu:
قرار
Art. 1er, — Est abrogé l’arrêté du 19 avril 1913 homologuant le plan y annexé portant lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Art. 2. — Est homologué le nouveau plan de lotissement du même quartier, lequel plan comporte 15 lots numérotés de 4 à 15.
Art. 3. — Les parcelles ainsi loties seront vendues par voie d’adjudication publique conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, type annexé à l’arrêté initial du 19 avril 1913 et qui reste en vigueur.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Offiviel de la Colonie.
A. BONHOURE.