Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du service colonial dans les ports de commerce.

Mon attention vient d’être appelée sur les difficultés que présente la mise à exécutiodes dispositions de l’article 1er du décret du 12 juin 1911 dans les possessions où ce extea augmenté la durée du temps de séjour réglementaire imparti pour la concession des congés administratifs.

Afin d’éviter désormais toute confusion à cet égard, j’ai l’honneur de vous faire connaître la manière de voir du Département sur la question, qui est d’ailleurs la seule conforme au principe de non rétroactivité déjà exposé dans un cas analogue à l’article 35 de la circulaire du 7 mars, notificative du décret du 2 mars 1910.

Seul le personnel présent dans la colonie pouvant justifier du temps de séjour interrompu exigé par le décret du 2 mars 1910 et effectivement embarqué avant le 1er octobre, époque de la mise en vigueur du texte du 12 juin 1911, était susceptible d’être admis à bénéficier du droit au passage gratuit.

Quant au fonctionnaire qui n’aura pas profité lui-même, en s’embarquant avant le 1er octobre, du droit que lui avait conféré l’ancienne réglementation, périmée à cette date, à un congé administratif de six mois, il devra parfaire pour obtenir désormais cette sorte d’autorisation d’absence, la période minimum

impartie au nouveau décret du 12 juin 1911.

Je vous serais obligé de porter les instructions qui précèdent à la connaissance des services intéressés relevant de votre autorité.