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الجريدة الرسمية n° 183 du 01/02/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 60-183-1912 Mouvement.
  2. Décision n° 59-183-1912 Mouvement.
  3. Arrêté n° 53-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1912.
  4. Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.
  5. Décision n° 46-183-1912 Mouvement.
  6. Arrêté n° 58-183-1912 autorisant le transfert de la concession du sieur Aleh Hassen sise au n° 44 du plan de Djibouti.
  7. Arrêté n° 57-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’exercice 1912.
  8. Arrêté n° 56-183-1912 complétant celui du 31 décembre 1909 sur le droit de statistique.
  9. Arrêté n° 55-183-1912 complétant celui du 4 avril 1908 sur le droit de quai.
  10. Arrêté n° 54-183-1912 complétant celui du 27 décembre 1909 relatif au droit de contrôle et de vérification.
  11. Arrêté n° 52-183-1912 allouant une subvention extraordinaire de 4000 fr. au Comité de l’Alliance Française.
  12. Arrêté n° 51-183-1912 ouvrant un crédit supplémentaire de quatre mille francs au budget local de l’exercice 1912.
  13. Décision n° 47-183-1912 Mutation.
  14. Décision n° 48-183-1912 Mutation.
  15. Décision n° 49-183-1912 Mutation.
  16. Décision n° 50-183-1912 Mutation.
  17. Arrêté n° 45-183-1912 portant interdiction de séjour (Roblé Doalé).
  18. Arrêté n° 44-183-1912 interdiction de séjour ( Djama Mohamed).
  19. Arrêté n° 42-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 600 francs.
  20. Arrêté n° 43-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 240 francs.
  21. Arrêté n° 40-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Ahmed et Ismaël Abdi).
  22. Arrêté n° 41-183-1912 nommant M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i.. Censeur administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine.
  23. Décision n° 38-183-1912 Mouvement.
  24. Arrêté n° 39-183-1912 chargeant M. Deltel Fernand, administrateur de 2e classe des Colonies, des fonctions de secrétaire général du gouvernement.
  25. Arrêté n° 37-183-1912 portant interdiction de séjour (Cheroua Nour).
  26. Décision n° 35-183-1912 Mouvement.
  27. Décision n° 36-183-1912 Mouvement.
  28. Arrêté n° 34-183-1912 portant interdiction de séjour (Farah Doalé et Farah Assoa).
  29. Décision n° 31-183-1912 Mutation.
  30. Décision n° 32-183-1912 Mutation.
  31. Arrêté n° 30-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Hadid Mohamed,
  32. Décision n° 29-183-1912 modifiant l’article 3 de la décision du 2 juin 1910 fixant la solde des Gardes Indigènes.
  33. Décision n° 27-183-1912 autorisant M. Marill à entreprendre le commerce des armes et munitions.
  34. Décision n° 26-183-1912 autorisant le remboursement à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de 20.000 francs qu’ils ont versé au Trésor le 26 septembre 1902.
  35. Arrêté n° 25-183-1912 portant interdiction de séjour (Ali Mohamed et Ali Mahamoud).
  36. Décision n° 24-183-1912 accordant à MM. Louis Dubail et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
  37. Arrêté n° 20-183-1912 portant interdiction de séjour (Omar Nour, Gouled Yousouf et Ahmed Ouais).
  38. Décision n° 22-183-1912 Mouvement.
  39. Arrêté n° 18-183-1912 portant fixation nouvelle des droits de contrôle sur les pièces d’armes détachées.
  40. Arrêté n° 19-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Ahmed Mohamed (Dankali).
  41. Décision n° 17-183-1912 nommant un conseiller suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie.
  42. Décision n° 15-183-1912 autorisant MM. Louis Dubail et Cie à entreprendre le commerce des armes et munitions.
  43. Décision n° 14-183-1912 accordant à M. Gabriel Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les armes et munitions.
  44. Arrêté n° 16-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Kadar).
  45. Décision n° 13-183-1912 Mutation.
  46. Décision n° 10-183-1912 Mouvement.
  47. Décision n° 11-183-1912 Mouvement.
  48. Décision n° 12-183-1912 Mutation.
  49. Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.
  50. Arrêté n° 9-183-1912 portant interdiction de séjour (Abdou Ismaël).
  51. Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.
  52. Décision n° 2-183-1912 Mutation.
  53. Décision n° 1-183-1912 Mutation.
  54. Arrêté n° 3-183-1912 allouant des indemnités à deux officiers de la brigade indigène.
  55. Circulaire n° 05-183-1912 EXECUTION de l’article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l’article 75 de La loi de finances du 13 Juillet 1911.
  56. Circulaire n° 04-183-1912 CARACTÈRE de l’excédent de la caisse de réserve.
  57. Circulaire n° 01-183-1912 au sujet des caisses de réserve des budgets généraux et locaux des Colonies.
  58. Circulaire n° 03-183-1912 au sujet des mentions essentielles omises sur les réquisitions de passage.
  59. Circulaire n° 02-183-1912 relative à l’application du décret du 12 juin 1911.
  60. Décision n° 4-183-1912 Mutation.
  61. Circulaire n° 06-183-1912 TRÉSORIERS généraux. Retenues rétroactives de stage. Exécution de l’art. 75 de la loi du 13 Juillet 1911.
  62. Décision n° 28-183-1912 nommant une commission pour procéder à l’inventaire des objets d’ameublement appartenant au service local.