Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 ; 

Vu le Jugement du Tribunal indigène du 1er degré, en date du 13 octobre 1911, lequel condamne Ali Mohamed (Darôd) et Ali Mahamoud (Darôd) à trois mois de prison et à deux ans d’interdiction de séjour ;