Article premier. — Il est fait concession définitive à Mansour Hassan, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 mq 28, sise au village de Bender-Djedid sur laquelle il a édifié une maison en pierres à rez-de-chaussée.

Cette concession qui présente la forme d’un trapèze est limitée ; au Nord et au Sud par des paillottes, à l’Est par le boulevard n° 11 et à l’Ouest par le boulevard n° 10.

Art. 2. — Le concessionnaire, ne pourra, sous aucun prétexte, si ce n’est avec l’autorisation de l’administration, modifier en quoi que ce soit la forme et la superficie du terrain concédé.

Art. 3. — La présente concession est faite à titre gratuit. 

Art. 4. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art. 5. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes  les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’Enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté.

Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la Colonie.