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الجريدة الرسمية n° 178 du 01/09/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 08-178-1911 fixant les dispositions relatives au fonctionnement des Services administratifs coloniaux à Paris et dans les ports.
  2. Loi n° 01-178-1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
  3. Arrêté de Promulgation n° 244-178-1911 sur l’état de siège.
  4. Décision n° 240-178-1911 Mutation.
  5. Décision n° 239-178-1911 Mutation.
  6. Décision n° 238-178-1911 Mutation.
  7. Décision n° 228bis-178-1911 Mouvement.
  8. Arrêté n° 237-178-1911 accordant la gratuité de l’eau à la mosquée d’Hadji Dida
  9. Arrêté n° 236-178-1911 créant un droit de surveillance sur l’opium.
  10. Arrêté n° 235-178-1911 fixant un droit de contrôle sur les mitrailleuses.
  11. Arrêté n° 234-178-1911 réglant les perceptions dues aux sous-officiers de la Brigade indigène.
  12. Arrêté n° 233-178-1911 allouant différentes indemnités aux officiers de la brigade détachée dans des fonctions politiques ou administratives.
  13. Arrêté n° 232-178-1911 réglant les perceptions dues aux Officiers de la brigade indigène de la Côte des Somalis.
  14. Arrêté n° 231-178-1911 portant fixation de la ration à allouer aux infirmiers de l’hôpital.
  15. Arrêté n° 230-178-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.
  16. Arrêté n° 229-178-1911 accordant au sieur Mansour Hassan la concession définitive d’une partie de terrain sise au village de Bender-Djedid.
  17. Arrêté de Promulgation n° 228-178-1911 portant fixation du budget général let 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
  18. Décision n° 222-178-1911 édictant des mesures préventives en pue de l’évacuation des Européens sur l’intérieur.
  19. Arrêté n° 221-178-1911 déclarant contaminé de choléra le port d’Assab.
  20. Arrêté n° 219-178-1911 rapportant l’arrêté n° 180 du 6 juillet 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Hodéidah.
  21. Circulaire n° 12-178-1911 au sujet du classement au traitement des sous-officiers, les préposés des Douanes admis dans les établissements hospitaliers aux Colonies.
  22. Arrêté de Promulgation n° 218-178-1911 relatif à la Convention d’extradition signée à Paris le 6 janvier 1909 entre la France et les Etats-Unis d’ Amérique.
  23. Circulaire n° 11-178-1911 au sujet de la consécration du nouveau drapeau de la République portugaise.
  24. Arrêté n° 216-178-1911 autorisant Sef Saïd Mohamed à vendre à Timéro Hersi une partie du lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.
  25. Circulaire n° 10-178-1911 interdisant le payement de la patente par les médecins du Corps de Santé des Troupes Coloniales.
  26. Décret n° 04-178-1911 NATURALISATION
  27. Décision n° 212-178-1911 Mutation.
  28. Décision n° 214-178-1911 Mutation.
  29. Décret n° 05-178-1911 13/07/1911
  30. Décret n° 06-178-1911 01/07/1911
  31. Circulaire n° 09-178-1911 accordant bénéfice de campagne de Guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française en 1906 et 1907.
  32. Loi n° 03-178-1911 RELATIVE A L’ÉTAT DE SIÈGE
  33. Loi n° 02-178-1911 SUR L’ÉTAT DE SIÈGE