Le Gouverneur de la Côte F rançaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu l’arrêté du 23 juin 1900 accordant à M. Hachadurian, la concession définitive du lot n° 23 bis de Djibouti, vendu le 19 juin suivant à M. Charmétant, demeurant à Lyon ;

Vu les arrêtés des 19 septembre 1900 ; 7 janvier et 6 juillet 4901 accordant, en toute propriété, à M. Charmétant la concession des lots de terrain n° 114, 137 (ancien 169) du plan de la ville de Djibouti, 32 et 39 du plan d’Ambouli ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 11 novembre 1901 et la lettre du Gouverneur n° 312 en date du 18 du même mois accordant à M. Charmétant la concession, à titre provisoire, du lot n° 138 (ancien 170) du plateau de Djibouti ;

Vu la lettre du Gouverneur n° 1068, en date du 24 décembre 1912, faisant connaître à Maître Trévoux, notaire à Lyon, charge des intérêts des héritiers Charmétant, que la concession, en toute propriété, de ce dernier

lot,ne pourrait être accordée qu’après installation, dans l’intérieur de l’immeuble, d’une conduite d’eau avec distributeur ;

Vu la sentence prononcée le 26 juillet 1913, en audience publique de la Chambre des criées, par le Tribunal Civil de 1re instance de Lyon et d’après laquelle tous les immeubles ci-dessus énumérés ont été adjugés à la Société immobilière des Charmettes, dont le siège social est constitué aux Charmettes (Haut Mornag), Tunisie, à charge par ladite Société de pourvoir d’une conduite d’eau l’immeuble sis au n° 138 du plan de Djibouti, en vue d’en obtenir la toute propriété ;

Vu les lettres en date des 4 septembre et 10 novembre 1913, par lesquelles Maître Léon Chaîne, avoué près le Tribunal civil de Lyon, a sollicité lPaccomplissement des formalités de mutation des immeubles sus-énumérés au profit de la Société des Charmettes;