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الجريدة الرسمية n° 206 du 31/12/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.
  2. Décision n° 425 Licenciements.
  3. Arrêté n° 428 portant ouverture de crédits provisoires au budget du Service colonial exercice 1914.
  4. Arrêté n° 427 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local éx. 1914.
  5. Arrêté n° 421 prorogeant l’exercice 1913 jusqu’au 28 février 1914 pour achever des travaux de construction du poste de l’Haouada et d’installation du jardin de la place Ménélick.
  6. Arrêté n° 422 promulegant le décret du 25 novembre 1913 (Conditions d’accession à une nationalité étrangère des Indigènes sujet français).
  7. Arrêté n° 426 promulguant le décret du 23 novembre 1913 (Lois modificatives de la loi du 21 mars 1905 sur Le recrutement de l’armée, réglement d Administration publique du 9 août 1913).
  8. Décision n° 430 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914.
  9. Décision n° 416 Promotion.
  10. Décision n° 415 Promotion.
  11. Décision n° 414 Promotion.
  12. Décision n° 413 Promotion.
  13. Décision n° 412 Promotion.
  14. Décision n° 411 Promotion.
  15. Décision n° 409 Promotion.
  16. Arrêté n° 406 Promotion.
  17. Arrêté n° 405 Promotion.
  18. Arrêté n° 404 Promotion.
  19. Circulaire n° 1-206-1913 ministérielle relative à la notation des heures de O à 2h.
  20. Arrêté n° 403 Promotion.
  21. Décision n° 400 Passages.
  22. Décision n° 401 Nomination.
  23. Décision n° 398 Nomination.
  24. Décision n° 392 Passages.
  25. Arrêté n° 396 accordant à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété d’une parti du lot n 05 du plateau de Djibouti.
  26. Arrêté n° 395 accordant à la dame Timero Hersi la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti devant figurer désormais sous le n° 105 bis du même plan.
  27. Arrêté n° 206 accordant à la Société Immobilière des Charmettes la concession définitive du lot n° 138 du plan cadastral de Djibouti.
  28. Arrêté n° 393 autorisant le transfert au profit de la société immobilière des Charmettes, des immeubles concédés à M. Charmetant.
  29. Rapport n° 2-206-1913 De nombreux décrets ont réglementé les conditions d’accession aux droits de citoyen français des indigènes de nos plus importantes possessions d’outre-mer,mais, jusqu’ici, aucun texte n’a prévu dans quelles conditions un indigène sujet ou protégé français pouvait acquérir une nationalité étrangère.
  30. Rapport n° 3-206-1913 Dans les possessions françaises autres que l’ Algérie, le Maroc et la Tunisie, les indigènes sujets ou protégés français ne peuvent perdre cette qualité par l’acquisition d’une nationalité étrangère qu’avec l’autorisation du gouvernement français.
  31. Rapport n° 4-206-1913 Lors du vote de la loi du 7 août 1913, fixant les conditions de recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves
  32. Décret n° 5-206-1913 Est déclarée applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, la loi du 25 mars 1909, complétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du délit d’insoumission par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée.
  33. Loi n° 7-206-1913 complétant l’article 96 de la loi du 21 mars, 1905 sur le recrutement de l’armée.
  34. Loi n° 6-206-1913 complétant l’article 96 de la loi du 21 mars, 1905 sur le recrutement de armés.
  35. Loi n° 8-206-1913 portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée,
  36. Loi n° 9-206-1913 modifiant la loi du 30 mars 1912, portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l’armée.