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Arrêté n° 37-148-1909 modifiant le droit de sortie sur les chameaux.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de Laxes
et contributions ;
Vu l’arrêté du 30 mai 1905 portant de 12 à 50 francs le droit de sortie sur les chameaux.
Attendu que l’application de ce tarif est de nature à entraver le commerce des chameaux à la Côte Française des Somalis et qu’il y a lieu par suite de le ramener à de plus justes proportions ;
Vu le rapport du Chef du Service des Douanes et Contributions en date du 9 février 1909.
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Le droit de sortie sur les Chameaux est fixé à 12 fr. par tête.
Art. 2. — L’arrêté du 30 mai 1906 est et demeure abrogé.
Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er mars 1909, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.