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Arrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le câblogramme du Ministre des Colonies, n° 57 du 24 décembre 1908 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvert au chapitre 29 du Budget du Service colonial.
Exercice 1909, un crédit provisoire de 250.000 fr. qui sera annulé d’office lors de l’arrivée dans la Colonie de l’ordonnance du Ministre des Colonies portant délégation d’un crédit d’égale somme.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, communiqué partout où h soin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
CASTAING.