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الجريدة الرسمية n° 146 du 01/01/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 243 mouvements
  2. Arrêté n° 235 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local, Exercice 1909.
  3. Décision n° 239 29 décembre 1908
  4. Arrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.
  5. Arrêté n° 237 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1909.
  6. Déclaration n° 236 de prorogation de l’Exercice 1908 pour la constatation de certaines dépenses.
  7. Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.
  8. Arrêté n° 225 promulguant le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable à la colonie la Loi du 19 avril 1898 sur la protection des enfants.
  9. Décision n° 224 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
  10. Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
  11. Décision n° 222 Mutations
  12. Arrêté n° 220 nommant M. Torchet, juge suppléant.
  13. Arrêté n° 219 instituant un droit de timbre de cinq centimes sur les certificats d’origine.
  14. Circulaire n° 1-1-1909 relative à la garde des condamnés de droit commun à bord des paquebots on des bâtiments de commerce.
  15. Arrêté n° 215 autorisant les courses de chevaux et de chameaux organisées pour les 26 et 27 décembre 1908.
  16. Arrêté n° 272 promulguant à la Cote Française des Somalis le décret du 8 décembre 1908 prononçant la déchéance de la Cie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.
  17. Décret n° 3-1-1909 8 décembre 1908
  18. Décision n° 211 mouvements
  19. Décision n° 208 Mutations
  20. Décision n° 209 mouvements
  21. Décision n° 210 Mutations
  22. Décret n° 4-1-1909 20 novembre 1908
  23. Circulaire n° 2-01-1909 Décès des Milliaires originaires des colonies, au cours de leur service outre-mer.
  24. Loi n° 5-1-1909 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et ‘attentats Commis envers les enfants.
  25. Décision n° 241 1er février 1893