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Arrêté n° 91 transférant à M. Roussillon le lot de terrain n° 7 da plan cadastral de Djibouti, 1re Section.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu l’arrêté du 19 juin 1907 régularisant la première section du plan cadastral d’Ambouli et portant concession provisoire à Said Moti de la parcelle de terrain portant le n°7 du dit plan ;
Vu l’attestation établie le 48 mai 1908 par le Commissaire de Police e certifiant que le nommé Said Moti a vendu à M. Roussillon le lot du terrain portant le n° 7 du plan cadastral d Ambouli qui lui avait été accordé à titre provisoire par l’arrété du 19 juin 1907 susvisé :
Sur la proposition du Secrétaire Général,
قرار
Art. 1er. — M. Roussillon est substitué à Said Moti pour tous les droits conférés à ce dernier sur la concession prov isoire du lot de terrain portant le n° 7 du plan cadastral d’Ambouli 1er Section qui lui a été accordé par arrété du 19 juin 1907.
Art.2. — Les dispositions de l’arrèté du 19 juin 1907, en ce qui concerne le paiement du terrain concédé, les obligations imposées au concessionnaire pour la mise en valeur et l’obtention du titre définitif restent en vigueur.
Toutelois le délai d’un an accordé au concessionnaire par l’article 8 de l’arrêté du 19 juin 1907 pour la mise en valeur du terrain concédé ne commencera à courir qu’à compter de la date du présent arrété.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement du présent arrèté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification de
Art 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire-Général.
CASTAING.