إجراء بحث

Décision n° 52-126-1907 licenciant des agents de la police urbaine et suburbaine.

DECIDE

 les agents indigènes engagés temporairement dans la Police urbaine et suburbaine par les décisions N° 26 du 16 Février et N°37 du 1er Mars 1907 sont licenciés pour compter du 1* Avril.