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Décision n° 46-126-1907 prescrivant un ordre de paiement au profit d’Hadji Dida.
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DECIDE
un ordre de paiement sera établi au profit du sieur Hadji Dida, en remboursement de la somme de 4 fr. versée aa Trésor au titre « Produit des taxes sur les réclamations d’argent ».