إجراء بحث
Arrêté n° 54-126-1907 comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 7S du décret du 18 août 1900, portant réglementation du Service des Douanes à la Côte des Somalis ;
Vu les arrétés des 4 juillet 1902, 28 février, 15 mars, 1er décembre 1905 et 12 mars 1906 fixant la liste des marchandises qui peuvent être entreposées ficlivement ;
Vu le rapport du chef de Service des Douanes du 8 avril 1907 ;
قرار
Art. 1er. — Les tissus de coton sont compris dans la liste des marchandises pouvant bénéticier du régime de l’entrepôt fictif.
Art. 2. — La quantité minima des marchandises de cette catégorie bénéficiant de l’entrepôt fictif ne pourra étre d’une valeur inférieure à deux mille francs.
Art. 3. — Le présent arrèté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.