إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 188-132-1907 1° Taxes sur les correspondances internationales ; 2° Les valeurs déclarées ; 3° Colis postaux.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté en date du 3 septembre 1907 portant application des actes du Congrès de Rome conclus le 26 mai 1906 ;

Vu le décret du 30 septembre 1907 concernant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales ;

Vu le décret du 30 septembre 1907 relatif au service des valeurs déclarées et des boîtes

en valeur déclarée ;

Vu le décret en date du 3 septembre 1907 réglementant le service des colis postaux ;

Vu la circulaire ministérielle n° 3762 en date du 7 septembre 1907 concernant l’application pour les Colonies françaises des décrets précités ;

Vu le câblogramme ministériel n° 51, en date du 10 octobre 1907 ;

 

 

قرار

Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur

forme et teneur les lrois décrets susvisés, savoir :

1° Décret du 30 septembre 1907, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales ;

2° Décret du 30 septembre 1907 sur le service des valeurs déclarées et des boîtes de valeur déclarée ;

3° Décret du 30 septembre 1907 relatif au service des colis postaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.