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Arrêté n° 99-07-1907 prorogeant jusqu’au 15 mars 1908 les délais accordés à M. Michony par les arrêtés des 19 mars 1904 et 21 février 1905 pour la mise en valeur des concessions de 400 et 600 hectares qui lui ont été accordées,
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu lordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 147 Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions ;
Vu l’arrêté en date du 19 Mars 1904 accordant à titre provisoire à M. Michon dit Michony deux parcelles de terrain, Fune de 400 hectares au nord de la rivière de Doudah, l’autre de 600 hectares au Sud de la rivière Latawé ;
vu l’arrêté du 21 Février 1905 prorogeant pour une durée d’une année les délais impartis au concessionnaire par l’arrêté précédent ;
Vu la lettre en date du 7 Juin 1907 pau laquelle M. Michony demande que le délai fixé par l’arrêté précité du 21 Février 1905 soit prorogé jusqu’au 15 Mars 1908 Attendu que M. Michony fait valoir qu’il a déjà fait de nombreux essais de culture et qu’il veut les continuer ;
Considérant que les efforts du requérant mérilent un encouragement ;
Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 14 Juin 1907;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 19 Juin 1907
قرار
Article premier. Le délai accordé à M Michony par les arrêtés des 19 Mars 1904 et 21 Février 1905 est prorogé jusqu’au 15 Mars 1908
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL