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Décision n° 79 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alccols à MM. Garrigue et Marill.
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accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les ajccols à MM. Garrigue et Marill.
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dénpendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre1844,renduée annlicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 77 et 79 du décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Donuanes à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 1902 relatif aux transport:
Vu la demande formulée par MM. Garrigue et Mari ue d’être autoriser en vue d’être autorisés à entreposer des boissons alcoliques;
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes
DECIDE
Article premier. — Le bénéfice de l’entrpot fictif pour les alcools est accordé à MM.Garrigue et Marill dans les conditions prévues par le décret du 18 août 1900 et larrété du 1er juillet 1902.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée drécret communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.