إجراء بحث
Arrêté n° 03-114-1906 la loi du 6 mars 1906.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 6 mars 1906 concernant le transport par la poste, des lettres et imprimés non périodiques,
قرار
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie de la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et Leneur, la loi du 6 mars 1906 pour les transports par la poste des lettres et imprimés non périodiques.
Art. 2. Le présent arrêlé sera enresistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Signé : ORMIERES.