إجراء بحث
Arrêté n° 08-114-1906 réglant la police de la rade, fixant le tarif des embarcations, passagers et bagages et abrogeant toutes dispositions antérieures.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du S mars 1906, aux termes duquel M. Patté, Paul, secrétaire général de 2e classe des Colonies H. C. a été réintégré dans les cadres et chargé par intérim du Secrétariat Général du Gouvernement de la Côté Française des Somalis et Dépendances ;
Vu la dépêche ministérielle, N° 0-3, du 16 mars 1906 ;
Vu l’arrivée dans la Colonie de ce haut fonctionnaire,
قرار
Art. 1er. — M. Paté Paul, secrétaire général par intérim, prendra ses fonctions à compter de ce jour.
Art. 2. Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.