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Arrêté n° 92-07-1907 ARRÊT E ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1906.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonte par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu la situation financière de l’exercice 1906;
Considérant que les dépenses de cet exercice ont été supérieures aux prévisions budgétaires et qu’il y a lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires pour permettre la régularisation des opérations financières effectuées au titre de cet exercice
Vu l’arrêté du 18 Juillet 1906 prescrivant le prélèvement d’une somme de vingt-neuf mille franes sur la caisse de réserve et affectant cette somme aux travaux d’achèvement de l’hôpital intercolonial de Djibouti ;
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 19 Juin 1907 ;
قرار
Article premier, — Il est ouvert au budget du Service Local,exercice 1906,des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de cent trente-sept mille six cent cinquante francs, quarante centimes.
Il y sera pourvu jusqu’à concurrence de vingt-neuf mille franes au moyen du prélèvement opéré sur la caisse de réserve en exécution des prescriplions de l’arrêté du 18 Juillet 1906 et pour le surplus sur les voies et moyens de
l’exercice 1906
Art. 2. — Ces crédits seront répartis comme suit :
Art. 3. — L’arrêté du 12 Septembre 1906 ouvrant au budget local de 1906 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 75.000 franes est et demeure abrogé.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL