إجراء بحث
Arrêté n° 12-114-1906 nommant pour l’année 1906 la Commission de Révision.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision du 5 avril 1906, concernant M. Lassaigne ;
Vu le départ pour la France, en congé administratif, de M. de Carlan, Administraleur-Adijoint de 2 classe des Colonies, chargé du Service des Affaires Indigénes et des fonctions de Juge du Tribunal du 1er degré,
قرار
Art. 1er. M. Lassaigne, commis de lre classe des affaires indigènes, est chargé du service des affaires indigènes el des fonctions de juge du Tribunal du 1er degré en remplacement de M. de Carlan, rentré en congé, Ce fonctionnaire prétera en celle qualité le serment d’usage.
Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 14 avril 1906, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.