إجراء بحث
Décision n° 100-07-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton au nommé Vanmali Virji
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
, — Par décision du Gouverneur en date du 19 Juin 1907 le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé au nommé Vanmali Virji.