إجراء بحث

Décision n° 35-114-1906 augmentant la solde de deux agents.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 114 du 01/05/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision du 31 décembre 1904 concernant le nommé Abdallah Mohamed. agent du Service Local :

Vu la décision du 16 août 1906 concernant Le nommé Moekbel, Surveillant des travaux Publi ,

Vu les prévisions budgétaires de l’Exercice en cours.

DECIDE

Art. 1er. — La solde mensuelle du nommé Abdallah Mohamed, Agent du Service Local, est portée de 175 à 200 francs. 

Ar. 3. — La présente décision qui aura son effet, à compiler du 1er mai 1906 sera enregistrée et communiquée parloul où besoin sera.

Signé : ORMIERES.