إجراء بحث
Arrêté n° 195-117-1906 nommant un Procureur de la République.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés en date du 13 avril et du 12 mai 1906 ;
Vu l’arrèté du 7 juillet 1906 relatif à la réorganisation du service des Affaires indigènes ;
Vu les nécessités du service;
قرار
Art. 1er. — M. Lassaigne, commis de 1re classe des Affaires indigènes, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général pour les besoins du service.
Art. 2 — M. l’assaigne, commis de 1re classe des Affaires indigènes, sera chargé des fonctions de Procureur de la République prés les tribunaux de la Côte Francaise des Somalis, en lieu et place de M. Bellot, commis de 3e classe des Secrélariats généraux et, avant d’entrer en fonctions, prétera le
serment dans les formes prescrites par l’article 24 du décret du 4 Février 1904.
Art. 3. — M. Lassaigne touchera en cette qualité l’indemnité prévue au chapitre 5, § 1 du budget local.
Art. 4. — Le présent arrété, qui aura son effet à compter du 9 juillet inclus, sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.