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Arrêté n° 196-117-1906 nommant un Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par
décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté en date du 7 juillet 1906 nommant commissaire de police M. Faivre, administrateur-adjoint de 3% classe des Colonies ;
Vu l’arrêté du 7 juillet 1906, chargeant M. L’assaigne, commis de 1re classe des Affaires indigènes des fonctions de Procureur de la République près les Tribunaux de la Côte Francaise des Somalis ;
Vu les nécessités du service ;
قرار
Art. 1er. — M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats généraux, remplira les fonctions de secrétaire-archiviste du Conseil d’Administration et du Contentieux administratif, en remplacement de M Séré, commis des Affaires indigènes qui en avait été chargé à titre provisoire.
Art. 2. — M. Bellot, commis de 3e classe des Secrétariats généraux, aura droit à une indemnité de 1000 francs qui sera imputée au chapitre 2, art. 1. § 1 du Budget local.
Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 9 Juillet 1905 inclus, sera publié, enregistré el communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.