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Arrêté n° 18-110-1906 Sont rapports 1° Le paragraphe II de l’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 1904 2° L’arrête d du 13 Janvier 1904 précité.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrête du 6 juillet 1901 établissant un droit de sortie sur les peaux ;
Vu l’arrête du 13 janvier 1904 modifiant les droits de sortie sur les cafés ;
Vu le rapport du chef du service des douanes et du secrétaire général ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en matière de taxes et de contributions :
La Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1905 :
قرار
Art 1er. — Sont rapportés :
1° Le paragraphe II de l’article 1er de l’arrété du 6 juillet 1904 ;
2° L’arrête du 13 Janvier 1904 précité.
Art. 2. — Afin de ne porter aucun préjudice aux commerce local, le présent arrété ne sera applicable qu’à partir du 1er juillet 1906.
Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré et communique partout ou besoin sera.
Signé : ORMIERES.