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Décision n° 14-113-1906 nomnmant une connmmission chargée de procéder à la visite de la machine à vapeur du remorqueur Dankali.
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Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;
Vu l’article 225 du Code de Commerce :
Vu le décret du 1er février 1893 relatif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les eaux maritimes :
DECIDE
Art. 1er. — Une Conimission composée de :
MM. AMOUROUX., Clef du Service des Travaux Publics Président.
MAGNAVACCA. LEVEQUE. Mécaniciens brevelés de la Marine mmembres.
se réunira sur la convocation de son Président, pour procéder à la visile de la machine à vapeur du remorqueur « Dankali » dans les conditions prévues au titre H du décret du ter février 1893 précité.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES.