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الجريدة الرسمية n° 113 du 01/04/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 20-113-1906 Nomination.
  2. Décision n° 16-113-1906 chargeant provisoirement M. Rizzo de la direction des Travaux Publics.
  3. Décision n° 19-113-1906 Licenciements.
  4. Décision n° 15-113-1906 accordant un congé adiminisiratif à M. Amoureux, chef du Service des Travaux Publics.
  5. Arrêté n° 2-113-1906 promulguant le décret du 11 février 1906 et la loi du 28 mars 1904 sur les effets de commerce.
  6. Décision n° 14-113-1906 nomnmant une connmmission chargée de procéder à la visite de la machine à vapeur du remorqueur Dankali.
  7. Arrêté n° 11-113-1906 portant la solde de M, Pillias.administralteur-adjoint. H.C de 6.500 à 5.000 francs.
  8. Arrêté n° 8-113-1906 portant la solde de M. Amoureux, conducteur des Ponts el Chausscos, de 6.000 à 7.000 francs.
  9. Arrêté n° 9-113-1906 accordant l’entrepôt fictif au Syndicat des Munitions.
  10. Arrêté n° 10-113-1906 mettant une somme de 1.500 fr à la disposilion du chef du Service des Travaux Publics.
  11. Décision n° 12-113-1906 nommant une conanission chargée de procéder au recensement de la population Européenne et indigène.
  12. Décision n° 13-113-1906 portant la coutume mensuelle d’Ampharé Loïtah. chef Dankal. de 100 à 150 francs.
  13. Arrêté n° 1-113-1906 promulguant le décret du 10 decembre 1905 portant. réorganisation du personnel des Adiministraleurs coloniaux. Texte du décret.
  14. Arrêté n° 7-113-1906 rapportant l’arrèlé du 7 septembre 1905 concernant les concessions de la Cie Impériale des Chemins de fer éthiopiens.
  15. Décision n° 17-113-1906 Nomination.
  16. Arrêté n° 6-113-1906 créant une neuvième classe de patente et augmentant les sixième, septième et huitième classes.
  17. Arrêté n° 5-113-1906 rendant exécutoires les rôles de palentes et des contributions pour l’année 1906 et les rôles supplémentaires de l’atentes et de Contribulions pour l’année 1905.
  18. Arrêté n° 4-113-1906 mettant une sonne de 1.000 fr. à la disposition du chef du Service des travaux Publics.
  19. Arrêté n° 3-113-1906 nonmant de Carlan, adnrinistrateur-adjoint-membre du conseil d’Administration.