إجراء بحث

Arrêté n° 132 nommant des Membres de la Propriété foncière.

Le SecrélaireGénéral des Colonies, Gouver neur p.i., de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 28 novembre 1899, instituant la commission dite de la propriété foncière ;

 

Vu l’arrêté du 1er janvier 1905 nommant la Considérant que par suite du départ en congé de plusieurs membres de celle commission, fonctionnaires ou colons, il y a lieu de les remplacer pour que la dite commission puisse fonctionner régulièrement.

قرار

Art. 1er, — Sont nommés membres de la commission de la propriété foncière en remplacement de :

MM. Verzier et Marill, Négociants rentrés en france.

1° M. Monavon, Agent de la Cie de l’Afrique oriental.

2° M. Bellot, Commissaire de Police.

3° M. Vigier, Négociant à Djibouti.

 

Art. 2.— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

PAUL PATTÉ.