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الجريدة الرسمية n° 115 du 01/06/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 151 accordant une Concession provisoire à M. Vorpérian.
  2. Arrêté n° 150 accordant une concession provisoire à M. Barthélemy Barozzi.
  3. Arrêté n° 144 créant une Ecole de Français à L’usage des Enfants indigènes.
  4. Arrêté n° 149 accordant une concession provisoire au nonuné Kagimelli Nazarelli.
  5. Arrêté n° 148 accordant une concession provisoire au nommé Abdou Wassé.
  6. Arrêté n° 147 accordant une concession provisoire au nommé Hamoudi Hamed.
  7. Décision n° 145 portant de 12 à 50 fr. le droit de sortie sur les chameaux.
  8. Arrêté n° 146 instituant un service d’assistance. Le secrétaire général des Colonies, gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
  9. Décision n° 5-115-1906 du 29 Mai 1906
  10. Décision n° 6-115-1906 du 28 mai 1906
  11. Décision n° 5-115-1906 du 28 mai 1906
  12. Décision n° 11-115-1906 26-05-1906
  13. Décision n° 13-115-1906 du 26 mai 1906
  14. Arrêté n° 1-115-1906 du 26 mai,1906
  15. Arrêté n° 136 affectant un local pour l’Ecole à l’usage des enfants européens.
  16. Décision n° 14-115-1906 du 28 mai 1906
  17. Arrêté n° 134 concernant un Membre du Conseil d’Administration.
  18. Décision n° 135 nommant un Gardien du Cimetière.
  19. Arrêté n° 132 nommant des Membres de la Propriété foncière.
  20. Décision n° 4-115-1906 du 22 Mai 1906
  21. Décision n° 130 nommant le Chef de Cabinet du Gouverneur p. i.
  22. Décision n° 7-115-1906 du 2 mai 1906
  23. Décision n° 128 désignant le Secrétaire General p. d’honneur :
  24. Décision n° 127 désignant M. Paut Patte, Secrétaire-Général pour remplir les fonctions de Gouterneur par intérim,
  25. Décision n° 3-115-1906 un congé administratif
  26. Décision n° 4-115-1906 du 17 mai 1906,
  27. Décision n° 125 relevant de classe un Commis auxiliaire des faveur Publics.
  28. Décision n° 123 nommant un Juge suppléant près le Tribunal du 1er degré.
  29. Décision n° 124 nommant un Secrétaire Archiviste,
  30. Arrêté n° 113 nommant un Greffier Notaire.
  31. Décision n° 2-115-1906 du 12 mai 1906,
  32. Décision n° 144 nommant un Commissaire de Police.
  33. Décision n° 10-115-1906 Congés
  34. Décision n° 9-115-1906 Soldes
  35. Décision n° 8-115-1906 Congés
  36. Décision n° 1-115-1906 du 12 mai 1906.
  37. Arrêté n° 116 accordant à M. Vennat une indemnité pour le contrôle de de construction de La Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens.
  38. Décision n° 12-115-1906 du 1er mai 1906.
  39. Arrêté n° 109 prescrivant émission de traites sur le Trésor.
  40. Arrêté n° 108 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de l’impôt locatif.
  41. Décision n° 2-115-1906 du 23 avril 1906,
  42. Décision n° 3-115-1906 du 5 mai 1906,