إجراء بحث

Arrêté n° 314 promulguant la loi du 12 juillet 1906, relative à Amnistie,

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 121 du 01/12/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu le la loi du 12 iuillet 1906 relative à l’amnistie.

قرار

Art. 1er, — Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur. la loi du 12 juillet 1906 précitée ,

Art. 2. — Le présent arrêtlé sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL,