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Arrêté n° 319 promulguant le décret du 23 Avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la
Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 23 avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales ;
قرار
Art. 1er, — Est promuigue à Ja Cote Française des Somalis, pour y étre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales.
Art. 2. — Le présent arrèté sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. PASCAL,