إجراء بحث

Décret n° 6-121-1906 le 20 octobre 1906.

Le Président de la République francaise,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu le décret du 27 décembre 1854 sur les lignes telégraphiques :

 

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854,

DECRETE

Article premier — Est rendu applicable à Madagascar, à Mavotte et dépendances, à la Côte francaise des Somalis, dans les Etablissements français de l’Inde et dans les Etablissements francais de l’Océanie. le décret du 27 décembre 151 sur les lignes télégraphiques.

Art, 2, — Le méme décret, moins l’article 4, est rendu applicable à la Martinique et à la Réunion.

Art. 3. — Le méme décret , moins les articles 10 et 11 déjà promulgués, est rendu applicable à Saint-Pierre et Miquelon.

Art. 4. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui

sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin Officiel du ministère des colonies.

 

 

 

A, FALLIÈRES.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colontes,

G. LEYGUES,