إجراء بحث

Arrêté n° 324 promulguant dans la Colonie les décrets des 20 octobre 1906 et 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la

Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du Sseptembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu le décret du 20 octobre 1906 rendant applicable à la Cote Française des Somalis le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques :

قرار

Art. 1. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur. les décrets des 20 octobre 1906 et 27 décembre 1851 précités.

Art. 2. — Le présent arrèté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P., PASCAL,