إجراء بحث

Arrêté n° 116 accordant à M. Vennat une indemnité pour le contrôle de de construction de La Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 :

Vu la décision du 9 septembre 1905 ;

 

Vu le départ en congé Administratif de M.Rousselet Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux, chargé des Travaux de Comptabilité ou d’écriture à faire pour exercer les contrôles de dépenses de construction du Chemin de fer ;

قرار

Art. 1. — L’indemnité de 1500 francs pour les Travaux de comptabilité et d’ecritures pour exercer le contrôle des dépenses de construction du Chemin de fer sera payée mensuellement à M. Yennal, Sous-Chef de Bureau de 1er classe des Secrélarials Généraux, en remplacement de M, Rousselet rentré en congé.

 

Art. 2, — Le présent arrélé qui aura son effet à compter du 1er mai 1906, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

ORMIÈRES.