إجراء بحث

Décision n° 5-115-1906 du 28 mai 1906

DECIDE

la solde de M. Roque Marius, écrivain auxiliaire au Secrétariat Général,est portée de 5 à 6 francs par jour;

La présente décision qui aura son eflel à compter du 1er juin 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.