إجراء بحث

Arrêté n° 4-09-1900 établissant un tarif pour les voitures de place

 

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;

Vu l’arrêté du 5 Mars 1900, portant organisation du service des Travaux Publics dans le Protectorat ;

Vu l’arrêté du 23 Juin 1900, accordant à la Société du Comptoir de Djibouti le titre de concession définitive du terrain suburbain dit de Gahalmahen à charge par cette Société de construire une route allant du cimetière à Ambouli

et de prolonger sur une longueur de 8 mètres le mur de quai ;

Sur la proposition du Secrétaire Général et du Chef du Service des Travaux Publics ;

قرار

Article Premier. — Une Commission composée de :

MM. Munier, chef du Service des Travaux Publics, président ;

Bouclier, commis des Ponts et Chaussées ;

Rousselet, agent technique des Affaires indigènes, se réunira le 3 Septembre sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à la réception de la route d’Ambouli au cimetière et des 8 mètres de mur de quai imposés à la So-

ciété concessionnaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie. 

 

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général p. i.

Signé : CHARLAT

Le Chef du service des Travaux Publics

Signé : MUNIER.