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الجريدة الرسمية n° 13 du 15/09/1900

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 6-09-1900 mettant une somme de 300 fr. à la disposition du Chef de poste du kil. 90.
  2. Arrêté n° 10-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marin
  3. Arrêté n° 11-09-1900 relevant M. Baud de ses fonctions de greffier, notaire et huissier et appelant M. Roux à ces fonctions.
  4. Arrêté n° 12-9-1900 nominant une Commission chargée d’examiner les diverses demandes relatives à l’éclairage de la ville.
  5. Arrêté n° 9-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marine.
  6. Arrêté n° 5-09-1900 fixant l’audience du Tribunal maritime commercial.
  7. Arrêté n° 7-09-1900 “Arrêté instituant une Commission pour la répartition de l’impôt foncier.
  8. Arrêté n° 8-09-1900 nommant une Commission chargée d’examiner les dossiers du Gretïe.
  9. Arrêté n° 3-09-1900 constituant un Tribunal d’arbitrage.
  10. Arrêté n° 4-09-1900 établissant un tarif pour les voitures de place
  11. Décision n° 2-09-1900 nommant MM. Bourgarel et Munier comme juges au Tribunal maritime commercial.
  12. Arrêté n° 1-09-1900 modifiant la composition du Tribunal maritime commercial.