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Décision n° 145 portant de 12 à 50 fr. le droit de sortie sur les chameaux.
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Le Secrélaire Général des Colonies, Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrèté du 10 décembre 1899 :
Vu l’exportation considérable de chameaux qui s’est aflectuée pendant les mois de mars el d’avril :
Attendu qu’il convient de prendre les mesures conservaloires pour empécher que la Colonie ne soil dépourvue de ces animaux d’une indiscutable utilité pour le transport des marchandises de l’intérieur au littoral,et vice versà, là où ne pénclre pas la vole ferrée :
Vu le rapport de M. le Chef du Service des Douanes :
Sur le rapport de M. le Secrétaire Général :
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 26 Mai 1906 :
DECIDE
Art. 1er. — Le droit de sortie de 12 francs sur les chameaux est porté à 50 francs.
Art. 2, — Le présent arrété qui aura son effet à compter du 1er juillet 1906, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonte,
PAUL PATTÉ.