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Décision n° 14-115-1906 du 28 mai 1906
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DECIDE
une commission composée de :
MM. le Secrétaire Général. Président :
Le Chef du service des Travaux Publics,
Le Commissaire de Police, membres ;
est nommée à l’effet de condamner S’il y a lieu, du vieux matériel se trouvant tant à l’ancienne Zéribah du Gouvernement qu’au masasin du Service local et à celui des Travaux Publics.
Cette commission se réunira sur la convocation de son Président.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.