إجراء بحث

Arrêté n° 33-92-1904 Autorisant un prélèvement de 250.000 francs sur la caisse de réserve.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 92 du 01/07/1904

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendu applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

Vu le câblogramme ministériel du 9 décembre 1903 demandant de construire une provision de frs. 250.000 pour le paiement du 3e semestre de la subvention accordée à la Cie Impériale de Chemins de fer Ethiopiens ;

Sauf ratification en conseil d’Administration ;

قرار

Art. 1. Il sera prélevé sur la caisse de réserve, au profit du budget local de l’exercice 1904, une somme de deux cent cinquante mille francs, destinés à payer le 3e semestre (1er juillet au 31 décembre 1903), de la subvention de 500.000 francs par an, accordée à la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens.

Art. 2. Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

A. BONHOURE.