إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 92 du 01/07/1904

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 30-92-1904 Dispensant ou paiement des droits de sortie les colis postaux et les petites provisions de café.
  2. Arrêté n° 3-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organisation de la Justice militaire dans les troupes coloniales.
  3. Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.
  4. Arrêté n° 25-92-1904 Fixant la composition de la Commission permanente d’adjudication ou de réception des travaux.
  5. Arrêté n° 24-92-1904 Nommant des membres titulaires ou suppléants du Conseil d’administration.
  6. Arrêté n° 19-92-1904 rendant exécutoire les rôles, établis pour l’année 1904 des patentes et de contribution foncière.
  7. Arrêté n° 11-92-1904 Promulguant dans la colonie le décret du 20 mai 1904 modifiant l’organisation du Conseil supérieur des colonies.
  8. Arrêté n° 10-92-1904 promulguant las la colonie de décret du 20 mat 1904 modifiant l’orgarnisation du Conseil supérieur des colonies.
  9. Arrêté n° 21-92-1904 louant pour trois mois à M. Furnion une parcelle du domaine public maritime.
  10. Arrêté n° 22-92-1904 rendant exécutoire un rôle supplementaire des patentes.
  11. Arrêté n° 15-92-1904 Concédant provisoirement, à M.Raulet, le lot n° 115 du plan cadastral de Djibouti.
  12. Arrêté n° 16-92-1904 Concédant à titre provisoire à M. Michony deux parcelles l’une de 400, l’autre de 600 hectares, entre Djibouti et Laouandda.
  13. Arrêté n° 18-92-1904 fixant la composition du tribunal indigène du sécond dégré.
  14. Arrêté n° 35-92-1904 Fixant le mode de promulgation des lois et décrets.
  15. Arrêté n° 20-92-1904 accordant pour une durée d’une année à M. Kalos, le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les alcools.
  16. Arrêté n° 17-92-1904 portant laïcisation de l’hôpital de la Colonie.
  17. Arrêté n° 9-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904, fixant Le traitement. la parité d office et le costume du personnel de la Justice à la Côte des Somalis.
  18. Arrêté n° 8-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904. portant organisation du Service de la Justice à la cote française des Somalis.
  19. Arrêté n° 7-92-1904 promulgaant dans la colonie 1° Le décret du 15 janvier 1904 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 6 avril 1904. modifiant l’art 174 du Code d’instruction crininelle : 2° La loi du 6 avril 1897.
  20. Arrêté n° 5-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.
  21. Arrêté n° 6-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de la loi des Finances du 30 mars 1902.
  22. Arrêté n° 34-92-1904 Réglement à nouveau les droits d’exportation sur les cafés.
  23. Arrêté n° 4-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1903, réglementant a nouveau le mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel des services coloniaux ou locaux en congé en France.
  24. Arrêté n° 33-92-1904 Autorisant un prélèvement de 250.000 francs sur la caisse de réserve.
  25. Arrêté n° 32-92-1904 Déterminant l’ensemble des sommes mises en distribution sur l’exercice 1903.
  26. Arrêté n° 31-92-1904 Ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1903.
  27. Arrêté n° 29-92-1904 Relatif à la reprise de ses fonctions par M. Bonhoure, gouverneur de la colonie.
  28. Arrêté n° 27-92-1904 Fixant pour l’année 1904, la composition de la commission d’évaluation du revenu de la propriété bâtie et de classement des patentables.
  29. Arrêté n° 28-92-1904 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1904.
  30. Arrêté n° 23-92-1904 Créant et modifiant des taxes locales.
  31. Arrêté n° 13-92-1904 Déclarant MM. Ravalin et Ermler déchus de la concession qui leur avait été accordé par arrêté du 8 décembre 1900.
  32. Arrêté n° 14-92-1904 Concédant provisoirement au sieur Mohamed Mokbel, un lot de terrain à Ambouli.
  33. Arrêté n° 2-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1908 modifiant l’art. 160 du décret du 20 novembre 1882.
  34. Arrêté n° 12-92-1904 Concédant à titre definitif à MM. Jacques Calvet et Cie de Marseille, le lot n° 31 du plan cadastral de Djibouti.
  35. Arrêté n° 1-92-1904 promulguant dans la Colonie le décret du 30 août 1903, fixant de type de la piece de nickel de 0.25.