Article 1 : Il est attribué à titre gratuit une parcelle de terrain de 5 hectares, située à Tadjourah, sur l’emplacement de l’ancienne piste de l’aérodrome, à la Société S.O.C.O.P.I.
 
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction, au frais du promoteur, d’un programme immobilier comprenant des logements, sociaux et de moyen standing, et d’équipements urbains, conformément au Schéma d’Urbanisme de Tadjourah. Une digue sera préalablement construite, afin d’écarter tout risque d’inondation sur les nouvelles constructions.
 
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget, par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au Représentant de la Société S.O.C.O.P.I.
 
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.