إجراء بحث
Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
VU le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
VU la loi n° 18 du 30 mars 1978 portant création de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation ;
VU l’article n° 12 de la loi no 18 du 30 mars 1978, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’ONAC ;
VU la délibération n° 1885 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’ONAC ;
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, président du conseil d’administration de l’ONAC ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 septembre 1985.
DECRETE
Article Premier Est rendue exécutoire la délibération n° 1/85 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’ONAC exercice 1984, et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après.
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT :
Un milliard deux cent cinquante-quatre millions deux cent treize mille cent quarante-sept francs Djibouti (1.254.213.147).
CHARGES DE FONCTIONNEMENT :
Un milliard deux cent vingt millions soixante-six mille deux cent onze francs Djibouti (1.220.066.211).
EXCÉDENT D’ EXPLOITATION :
Trente-quatre millions cent quarante six mille neuf cent trente six francs Djibouti (34.146.936).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.