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Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.

Edition n° 8 du 30/09/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU Les lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;

VU le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ;

VU la loi n° 18 du 30 mars 1978 portant création de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation ;

VU l’article n° 12 de la loi no 18 du 30 mars 1978, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’ONAC ;

VU la délibération n° 1885 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’ONAC ;

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, président du conseil d’administration de l’ONAC ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 septembre 1985.

 

DECRETE

Article Premier Est rendue exécutoire la délibération n° 1/85 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’ONAC exercice 1984, et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après.

 

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT :

 

Un milliard deux cent cinquante-quatre millions deux cent treize mille cent quarante-sept francs Djibouti (1.254.213.147).

 

CHARGES DE FONCTIONNEMENT :

 

Un milliard deux cent vingt millions soixante-six mille deux cent onze francs Djibouti (1.220.066.211).

 

EXCÉDENT D’ EXPLOITATION :

 

Trente-quatre millions cent quarante six mille neuf cent trente six francs Djibouti (34.146.936).

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.