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الجريدة الرسمية n° 01 du 15/01/2025

  • Type de JORD: spécial

    الجمعية الوطنية

  1. Loi n° 151/AN/24/9ème L portant ratification d’un Accord de prêt additionnel pour le projet d’amélioration des bidonvilles et de développement urbain intégré à Boulaos.
  2. Loi n° 138/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Tripartite (COMESA, EAC et SADC).
  3. Loi n° 135/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention n° 181 sur les agences d’emploi privés, 1997.